Ce site web est exploité par Fusionworks Limited. Dans les présentes conditions générales, les termes « nous », « notre » et « nos » se réfèrent à Fusionworks Limited.
Nom de l'entreprise : Fusionworks Limited
Adresse : Makariou III, 1-7 MITSIS Building 3, 3rd Floor 1065 Nicosia, Cyprus
Numéro d'enregistrement de la société : ΗΕ 491837
Numéro de TVA : 60355114T
Article 1 Identité de l'entrepreneur
Article 2 Définitions
Article 3 Applicabilité
Article 4 L'accord
Article 5 L'offre
Article 6 Le prix
Article 7 Paiement
Article 8 Droit de rétractation lors de la livraison de produits
Article 9 Droit de rétractation dans le cas de la fourniture de services
Article 10 Coûts en cas de rétractation
Article 11 Exclusion du droit de rétractation
Article 12 Transactions à durée déterminée
Article 13 Livraison et exécution
Article 14 Garantie
Article 15 Conformité
Article 16 Procédure de réclamation
Article 17 Dispositions supplémentaires ou différentes
Article 18 Droit applicable
Article 1 – Identité de l'entrepreneur
Site web : plateformes mises à disposition accessibles via buycardevia.com, y compris tous les sous-domaines associés.
Propriétaire du site web : FUSIONWORKS LIMITED, agissant sous le nom Cardevia
Makariou III, 1-7 MITSIS Building 3,
3rd Floor 1065 Nicosia
Chypre
Chambre de commerce : ΗΕ 491837
Acheteur : toute personne effectuant un achat sur le site web ci-dessus.
Vendeur : entreprise qui, en tant que fabricant ou commerçant, vend des biens meubles à l'acheteur.
Article 2 – Définitions
Aux fins des présentes conditions générales, les définitions suivantes s'appliquent :
1. Entrepreneur : la personne physique ou morale qui propose des produits et/ou services à distance aux consommateurs ;
2. Consommateur : la personne physique qui n'agit pas dans le cadre de l'exercice d'une profession ou d'une activité commerciale et qui conclut un contrat à distance avec l'entrepreneur ;
3. Technique de communication à distance : tout moyen pouvant être utilisé pour conclure un accord, sans que le consommateur et l'entrepreneur soient physiquement proches l'un de l'autre, comme (mais sans s'y limiter) le fax, le téléphone et Internet ;
4. Contrat à distance : un accord dans lequel, dans le cadre d'un système organisé par le vendeur ou le prestataire de services (entrepreneur) pour la vente à distance ou la fourniture de produits et/ou services, jusqu'à la conclusion de l'accord, un ou plusieurs moyens de communication à distance sont utilisés exclusivement ;
5. Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance dans le délai de rétractation ;
6. Délai de réflexion : la période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation ;
7. Jour : jour calendaire ;
8. Transaction à durée déterminée : un contrat à distance portant sur un certain nombre de produits et/ou services, dont l'obligation de livraison et/ou d'achat est étalée sur une période plus longue ;
9. Support durable : tout moyen permettant au consommateur ou à l'entrepreneur de stocker des informations qui lui sont personnellement adressées d'une manière qui permet une consultation ultérieure et une reproduction inchangée des informations stockées.
Article 3 – Applicabilité
1. Les présentes conditions générales s'appliquent à tout contrat à distance conclu entre l'entrepreneur et le consommateur ainsi qu'à toute offre faite par l'entrepreneur.2. Avant la conclusion du contrat à distance, l'entrepreneur met le texte des présentes conditions générales à la disposition du consommateur. S'il n'est pas possible de mettre les conditions générales à disposition à l'avance, l'entrepreneur indiquera, avant la conclusion du contrat à distance, que le consommateur peut consulter les conditions générales et que, à la demande du consommateur, elles lui seront envoyées gratuitement dès que possible. Le texte des présentes conditions générales peut également être mis à disposition du consommateur par voie électronique de manière à ce qu'il puisse être facilement stocké par le consommateur sur un support durable. Si cela n'est pas possible, il sera indiqué avant la conclusion du contrat à distance où les conditions générales peuvent être consultées électroniquement et qu'elles seront envoyées électroniquement ou autrement gratuitement à la demande du consommateur.3. Si, en plus des présentes conditions générales, certaines conditions relatives à des produits ou services spécifiques s'appliquent également, le deuxième alinéa s'applique par analogie et le consommateur peut, en cas de conflit entre (les) conditions générales, toujours se prévaloir de la disposition applicable la plus favorable pour lui/elle.
Article 4 – L'accord
1. L'accord est conclu au moment de l'acceptation par le consommateur de l'offre et du respect des conditions qui y sont énoncées, sous réserve des dispositions du paragraphe 6 du présent article.2. L'entrepreneur confirme immédiatement par voie électronique la réception de l'acceptation de l'offre si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique. Tant que la réception de cette acceptation n'est pas confirmée par l'entrepreneur, le consommateur peut résilier l'accord.3. L'entrepreneur prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser la transmission électronique des données au cas où le consommateur aurait accepté l'offre par voie électronique. L'entrepreneur respectera les mesures de sécurité appropriées si le consommateur peut payer électroniquement. À cet égard, l'entrepreneur fournira un environnement web sécurisé. (buycardevia.com utilise un certificat SSL)
4. L'entrepreneur enverra au consommateur, avec le produit ou le service, les informations suivantes, par écrit ou de manière à ce qu'elles puissent être stockées par le consommateur de manière accessible sur un support durable :
a. L'adresse de visite de l'établissement de l'entrepreneur où le consommateur peut déposer ses réclamations ;
b. les conditions de résiliation du contrat si le contrat a une durée de plus d'un an ou est d'une durée indéterminée ;
c. les données incluses à l'article 5, paragraphe 3, à moins que l'entrepreneur ne les ait déjà fournies au consommateur avant l'exécution de l'accord ;
d. les informations sur les garanties et le service après-vente ;
e. les conditions dans lesquelles et la manière dont le consommateur peut utiliser le droit de rétractation ou une notification claire concernant l'exclusion du droit de rétractation ;
5. La disposition du paragraphe 4 ne s'applique qu'à la première livraison si l'entrepreneur s'est engagé à livrer une série de produits ou de services ;
6. L'entrepreneur peut (bien entendu dans les limites de la loi) s'informer pour savoir si le consommateur peut respecter ses obligations de paiement, ainsi que tous les faits et facteurs importants pour une conclusion responsable du contrat à distance. Si, sur la base de cette enquête, l'entrepreneur a de bonnes raisons de ne pas conclure l'accord, il est en droit de refuser une commande ou une demande, ou d'attacher des conditions particulières à l'exécution.
Article 5 – L'offre
1. L'entrepreneur indiquera expressément si une offre a une durée de validité limitée ou est faite sous conditions.
2. L'offre contient une description complète, précise et détaillée des produits et/ou services proposés, afin que le consommateur puisse évaluer correctement le produit/service. Si des images sont utilisées dans l'offre, elles doivent être des images fidèles des produits et/ou services proposés. Les erreurs ou fautes évidentes dans l'offre, où il est immédiatement évident pour un consommateur qu'il s'agit d'une erreur, ne lient pas l'entrepreneur.
3. Lors de la réalisation d'une offre, l'entrepreneur indiquera clairement quels sont les droits et obligations du consommateur si l'offre est acceptée. Il convient de noter les éléments suivants :
– prix incluant les taxes ;
– frais de livraison le cas échéant ;
– comment l'accord sera établi et comment le consommateur peut le faire établir ;
– mode de livraison, de paiement ou d'exécution de l'accord ;
– la manière dont le consommateur peut prendre connaissance des actes non souhaités avant la conclusion du contrat, ainsi que la manière dont il peut y remédier avant la conclusion du contrat ;
– les langues dans lesquelles, outre le néerlandais, l'accord peut être conclu ;
– les codes de conduite auxquels le commerçant a adhéré et la manière dont le consommateur peut consulter ces codes de conduite par voie électronique ; et
– la durée minimale du contrat à distance dans le cas d'un contrat de livraison continue ou périodique de produits ou de services.
– si le droit de rétractation s'applique ou non ;
– si l'accord est archivé après sa conclusion, de quelle manière il peut être consulté par le consommateur ;
– le montant du tarif pour la communication à distance si le coût d'utilisation de la technique de communication à distance est calculé sur une base autre que le tarif de base ;
– délai d'acceptation de l'offre, ou la durée de validité du prix ;
– L'entrepreneur n'est pas responsable des dommages résultant d'une utilisation inappropriée de ses produits ;
Article 6 – Le prix
1. Tous les prix des produits ou services proposés sont des prix incluant la TVA. Il ne peut y avoir de coûts supplémentaires cachés tels que les taxes (TVA), les frais d'emballage ou d'expédition dans l'offre. Si ces coûts s'appliquent, ils doivent être clairement indiqués dans l'offre.
2. Les prix des produits et/ou services proposés ne seront pas augmentés pendant la période de validité indiquée dans l'offre, sauf pour les changements de prix dus à des modifications des taux de TVA.
3. Dans le cas de produits ou de services dont les prix sont soumis à des fluctuations sur le marché financier qui échappent au contrôle de l'entrepreneur, l'entrepreneur peut, contrairement au paragraphe précédent, proposer le produit/service à des prix variables, à condition que l'entrepreneur indique clairement dans l'offre que ces fluctuations peuvent se produire et que les prix sont des prix indicatifs.
4. Les augmentations de prix dans les trois mois suivant la conclusion de l'accord ne sont pas autorisées, sauf si elles résultent de dispositions légales ou réglementaires.
5. Les augmentations de prix à partir de trois mois après la conclusion du contrat ne sont pas autorisées, sauf si l'entrepreneur l'a stipulé à la suite de dispositions légales ou réglementaires ou si le consommateur a la possibilité de résilier le contrat au moment d'une augmentation de prix.
Article 7 – Paiement
1. Les sommes dues par le consommateur doivent, sauf accord contraire, être payées dans les quatorze jours suivant la livraison du bien ou, dans le cas d'un accord de fourniture de services, dans les 14 jours suivant l'émission des documents relatifs à ce service.
2. En cas de non-paiement ou de paiement partiel par le consommateur, l'entrepreneur peut, à moins que la loi ne le limite, facturer au consommateur des frais raisonnablement encourus, à condition que le consommateur en ait été informé à l'avance.
3. Toute inexactitude dans les coordonnées de paiement fournies ou mentionnées doit être immédiatement communiquée par le consommateur à l'entrepreneur.
4. Les conditions générales ne peuvent jamais stipuler un paiement anticipé de plus de 50 % lors de la vente de produits aux consommateurs. Un paiement anticipé de plus de 50 % peut être convenu. Lorsqu'un paiement anticipé a été stipulé, le consommateur ne peut faire valoir aucun droit concernant l'exécution de la commande ou du service en question avant que le paiement anticipé convenu n'ait été effectué.
Article 8 – Droit de rétractation lors de la livraison de produits
1. Lors de l'achat de produits, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans donner de motifs pendant au moins quatorze jours à compter du jour de la réception du produit par le consommateur ou pour son compte.
2. Si le consommateur souhaite exercer le droit de rétractation, il ne doit déballer ou utiliser le produit que dans la mesure nécessaire pour évaluer si le consommateur souhaite conserver le produit. Pendant cette période, le consommateur manipulera le produit et l'emballage avec soin. Le consommateur retournera le produit non ouvert avec tous les accessoires livrés et dans l'état et l'emballage d'origine à l'entrepreneur, conformément aux instructions raisonnables et claires indiquées par l'entrepreneur.
3. Le sceau du flacon ne doit pas être brisé
Article 9 – Droit de rétractation dans la fourniture de services
1. Lorsque des services sont fournis, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans donner de motifs pendant au moins quatorze jours à compter du jour de la conclusion du contrat.
2. Le consommateur se conformera aux instructions raisonnables et claires fournies par l'entrepreneur au moment de l'offre et/ou au plus tard au moment de la livraison afin d'utiliser son droit de rétractation.
Article 10 – Coûts en cas de rétractation
1. Si le consommateur exerce son droit de rétractation, au maximum les frais de retour seront supportés par le consommateur.
2. Si le consommateur a payé un montant, l'entrepreneur remboursera ce montant dès que possible, mais au plus tard 30 jours après le retour ou la rétractation.
Article 11 – Exclusion du droit de rétractation
1. Le droit de rétractation ne peut être exclu par l'entrepreneur que si l'entrepreneur l'a clairement indiqué dans l'offre et en temps utile avant la conclusion du contrat.
2. L'exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour les produits :
(a) qui peuvent se détériorer ou vieillir rapidement ;
(b) qui, par leur nature, ne peuvent être retournés ;
c) pour les enregistrements audio et vidéo et les logiciels informatiques pour lesquels le consommateur a brisé le sceau.
(d) pour les journaux et magazines individuels ;
(e) qui ont été créés par l'entrepreneur conformément aux spécifications du consommateur ;
f) dont le prix est soumis aux fluctuations du marché financier sur lesquelles l'entrepreneur n'a aucune influence ;
(g) qui sont clairement de nature personnelle ;
3. L'exclusion du droit de rétractation pour les services est possible :
(c) dans les paris et les loteries.
b) dans le cas de services dont la livraison a commencé avec le consentement exprès du consommateur avant l'expiration du délai de réflexion ;
(c) concernant les transports, le transport, les activités de restauration, d'hébergement ou de loisirs à exécuter à une date spécifiée ou pendant une période spécifiée ;
Article 12 – Transactions à durée déterminée
1. Dans le cas d'un contrat conclu pour une durée indéterminée, le consommateur peut toujours résilier conformément aux règles de résiliation convenues à cet effet et avec un délai de préavis ne dépassant pas un mois.
2. La durée maximale d'un contrat à durée déterminée est de deux ans. S'il a été convenu qu'en cas de silence du consommateur, le contrat à distance sera renouvelé, le contrat se poursuivra en tant que contrat à durée indéterminée et le délai de préavis après la continuation du contrat ne dépassera pas un mois.
Article 13 – Livraison et exécution
1. Lors de la réception et de l'exécution de commandes de produits, ainsi que lors de l'évaluation des demandes de fourniture de services, l'entrepreneur prendra le plus grand soin.
2. L'entrepreneur reconnaît la communication électronique et ne niera pas sa validité ou son effet juridique en raison du simple fait que la communication est électronique.
3. Si la livraison d'un produit commandé s'avère définitivement impossible, l'entrepreneur fera tout son possible pour fournir un article de remplacement comparable. Au plus tard lors de la livraison, un avis clair et compréhensible sera donné indiquant qu'un article de remplacement est livré. Pour les articles de remplacement, le droit de rétractation ne peut être exclu et le consommateur est libre de résilier le contrat, les frais de retour éventuels étant supportés par l'entrepreneur.
4. Sauf convention expresse contraire, le risque de perte et/ou de dommage des produits incombe à l'entrepreneur jusqu'au moment de la livraison au consommateur.
5. L'adresse que le consommateur a communiquée à l'entrepreneur est considérée comme le lieu de livraison.
6. L'entrepreneur exécutera les commandes acceptées rapidement mais au plus tard dans les 30 jours, à moins qu'un délai de livraison plus long n'ait été convenu, compte tenu des dispositions de l'article 5. En cas de retard de livraison, ou si une commande ne peut être exécutée en tout ou en partie, le consommateur sera informé au plus tard un mois après la passation de la commande. Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans frais et a droit à d'éventuels dommages et intérêts.
7. En cas de résiliation en vertu du paragraphe précédent, l'entrepreneur remboursera le montant payé par le consommateur dès que possible, mais au plus tard 30 jours après la résiliation.
Article 14 – Garantie
Un arrangement offert comme garantie par l'exploitant, le fabricant ou l'importateur ne peut limiter ou écarter les droits et réclamations que le consommateur a contre l'exploitant en ce qui concerne le non-respect des obligations de l'exploitant en vertu de la loi et/ou du contrat à distance.
Article 15 – Conformité
L'entrepreneur garantit que les produits et/ou services sont conformes à l'accord, aux spécifications indiquées dans l'offre, aux exigences raisonnables d'utilisabilité et/ou de solidité et aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur à la date de conclusion de l'accord.
Article 16 – Procédure de réclamation
1. L'entrepreneur dispose d'une procédure de réclamation suffisamment publicisée et traite la réclamation conformément à cette procédure de réclamation.
2. Les réclamations concernant l'exécution de l'accord doivent être soumises à l'entrepreneur dans un délai raisonnable après que le consommateur a constaté les défauts, décrits de manière complète et claire.
3. L'entrepreneur traitera et répondra aux réclamations soumises dès que possible, mais en tout état de cause dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si une réclamation nécessite un délai de traitement prévisible plus long, l'exploitant répondra dans le délai de 14 jours avec un accusé de réception et une indication du moment où le consommateur peut s'attendre à une réponse plus détaillée.
4. Une réclamation concernant un produit, un service ou le service de l'entrepreneur peut être adressée à [email protected]
Article 17 – Dispositions supplémentaires ou différentes
Des dispositions supplémentaires ou différentes des présentes conditions générales ne peuvent être préjudiciables au consommateur et doivent être enregistrées par écrit ou de manière à pouvoir être stockées par le consommateur de manière accessible sur un support durable.
Article 18 – Droit applicable
Les contrats entre l'entrepreneur et le consommateur auxquels les présentes conditions générales se rapportent sont exclusivement régis par le droit néerlandais.
Si le vendeur est situé dans un pays de l'Union européenne (UE), en Norvège, au Liechtenstein ou en Islande, la directive européenne sur la vente à distance s'applique. Elle inclut les droits et garanties suivants :
- Le vendeur doit fournir à l'acheteur des informations concernant les taxes, le paiement, la livraison et l'exécution du contrat de manière claire et par écrit.
- L'acheteur recevra la commande dans un délai de 30 jours, sauf si une période différente est convenue avec le vendeur. Si l'article mobilier en question n'est pas ou plus disponible, le vendeur doit en informer l'acheteur. Tout paiement (anticipé) doit être remboursé dans un délai de trente jours, à moins que le vendeur ne livre un article mobilier comparable.
- L'acheteur dispose d'un droit de rétractation, ce qui signifie que l'acheteur peut annuler l'achat pendant au moins quatorze jours sans donner de raisons. Les éventuels frais d'expédition encourus seront à la charge de l'acheteur. Tout paiement (anticipé) doit être remboursé dans un délai de trente jours.
